Le divorce accepté est une séparation pour laquelle les époux ont émis leur accord de principe. Ainsi, le couple peut formuler devant le juge chargé de la conciliation leurs souhaits respectifs de divorcer. Par contre, les deux parties peuvent avoir quelques points de discorde. La garde des enfants ou le partage des biens entraînent un reclassement parmi les divorces contentieux. Ces mésententes occasionnent une attente et un coût.
La durée de la procédure pour un divorce accepté
Un divorce contentieux demande un certain temps. C’est le cas pour une séparation pour laquelle les parties ont donné leur accord de principe. La procédure peut durer jusqu’à 18 mois. C’est nettement plus long qu’un divorce amiable. Dans cette séparation par consentement mutuel, la procédure prend 2 à 3 mois. Bien que les parties aient donné leurs accords sur le principe de se séparer, le règlement des points de discorde prend du temps. Lors de la conciliation, le juge entend les époux. Il leur demande ensuite de formuler leur point de vue sur les effets du divorce. Les parties disposent d’un certain temps pour préparer leurs arguments respectifs. Ce sera seulement après cette étape que le juge peut trancher.
Le coût d’une rupture de mariage acceptée par les parties
Un divorce demande beaucoup d’énergie de la part des deux parties. Cette étape de leur vie leur videra de leur ressource. Les dépenses seront proportionnelles à la durée de la procédure. Les époux ou l’un d’eux doivent s’acquitter des honoraires d’avocat. Ils doivent également payer les frais de justice. Dans un divorce classique, l’une des parties est considérée comme lésée à cause d’un tort. Le fautif ou la fautive versera alors un dommage et intérêt. Cette notion n’est pas maintenue en divorce accepté. Cependant, la séparation coûte son prix, surtout que la décision du juge sur les biens sera irrévocable.
